Prévoyance et Santé
Nos solutions de prévoyance et santé assurent le maintien de vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Elles permettent également de protéger votre famille en cas de décès.
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A chaque profil sa solution Prévoyance
Solutions de Prévoyance pour l’Entreprise
Mutuelle d’Entreprise
- Dirigeants d’Entreprise, assurez la conformité de votre entreprise suite aux obligations du 100% Santé.
- Amélioration de vos garanties santé par collège (Cadres, Non Cadres…) et dans le respect des conventions collectives.
Prévoyance Collective
- Protégez vos salariés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité/décès.
- Respect des obligations par secteur d’activité.
- Accompagnement pour la mise en conformité de vos garanties de prévoyance et de frais de santé.
Garanties Homme Clé / Associés
- Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise en cas de disparition ou d’arrêt de travail d’un Homme Clé.
- Garantie effective en cas d’accident ou de maladie.
- Compensation des préjudices financiers.
- Maintien du contrôle de l’entreprise en cas de décès d’un associé.
Témoignages Clients
Notre entreprise familiale a tissé une véritable relation basée sur la confiance. Cette attitude a été possible grâce à un partenariat bien compris du cabinet SIGA avec nos conseils : experts comptables, notaires.
L’expertise du Cabinet SIGA a été précieuse dans certaines situations relatives à nos contrats de prévoyance et de frais de santé.
Depuis maintenant 28 ans, notre entreprise a établi une relation de confiance avec le cabinet Siga. Depuis 1992, le cabinet Siga nous
accompagne et nous conseille sur nos contrats de mutuelle et de prévoyance.
Questions Fréquentes Prévoyance et Santé en Entreprise
Je suis dirigeant d'entreprise. Ai-je pour obligation de mettre en place un régime de prévoyance vis à vis de mes salariés ?
Les conventions collectives dans la plupart des secteurs d’activité rendent obligatoire la mise en place de garanties de prévoyance au profit de vos salariés en cas de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail. La mise en place du régime de prévoyance doit respecter les obligations suivantes:
- D’une part, l’instauration doit s’effectuer en fonction du statut cadre ou non cadre de vos salariés. On parle alors de collèges cadres ou non cadres.
- D’autre part, le régime de prévoyance doit être instauré au profit de l’ensemble des membres d’un même collège, sans exception.
Ainsi, un défaut ou l’absence de mise en place d’un régime de prévoyance expose votre entreprise et vous-même en tant qu’employeur au risque de supporter financièrement les indemnités dues aux salariés ou aux ayants droit.
En ce qui concerne un régime de prévoyance pour l'entreprise, quel est le taux de cotisation minimum pour un collège Cadres ?
Les taux de cotisation pour les régimes de prévoyance varient en fonction de la convention collective, du collège et des garanties. Néanmoins, en ce qui concerne les salariés cadres, l’employeur doit cotiser au taux de 1,50% du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Je suis dirigeant d'entreprise. Y-a-t-il obligation de mettre en place une mutuelle complémentaire santé au profit de mes salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise doit proposer à ses salariés une complémentaire santé avec un minimum garanti dans le cadre le la loi ANI. Par ailleurs, des options telles que des équipements dentaires, optiques ou dépassements d’honoraires peuvent venir compléter ce panier de soins minimum.
Au même titre que la prévoyance, la portabilité s'applique-t-elle également pour les frais de santé des salariés ayant subi un licenciement ?
Le maintien des garanties de la complémentaire santé/mutuelle est assuré jusqu’à 12 mois dans le cadre du dispositif de portabilité de la mutuelle d’entreprise.
A RETENIR
« Le régime de prévoyance en entreprise doit être instauré au profit de l’ensemble des membres d’un même collège, sans exception. »
Sous quelles conditions, un salarié peut-il bénéficier de la couverture de prévoyance ?
Les salariés sont couverts tant qu’ils sont rémunérés par l’entreprise. Néanmoins, en cas de licenciement, les salariés bénéficient du maintien de leurs garanties pendant 1 an. Il s’agit du dispositif de Portabilité de la prévoyance complémentaire.
En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité d'un salarié, jusqu'à quel âge les indemnités prévoyance sont-elles versées ?
Le versement des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail ou en cas d’attribution d’une rente d’invalidité cesse à l’âge de départ en retraite du salarié. Néanmoins, le salarié touchera une rente d’invalidité viagère en cas d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle.
Je suis salarié d'entreprise et bénéficiaire de la mutuelle. Quel serait mon restant à charge en cas de changement de lunette ou de travaux dentaires ?
En premier lieu, vous devez demander au praticien un devis qui devra mentionner la nature de l’acte, la cotation sécurité sociale, le montant et les parts remboursables par la sécurité sociale et la mutuelle. Cela vous permettra de connaître le montant restant à votre charge.
Les salariés de mon entreprise souhaitent connaître les conditions pour bénéficier du contrat 100% santé qui prévoit le remboursement à 100% des frais de santé. Quelles sont-elles ?
A partir du 1er janvier 2021, pour que les salariés de votre entreprise bénéficient d’un contrat mutuelle « 100% santé« , vous devez souscrire, en tant que dirigeant d’entreprise, à un contrat dit « responsable ». Vous devez également sélectionner une offre d’un panier 100% santé. Les salariés, de leur côté, devront obtenir la confirmation que leur opticien ou dentiste respectent les prix limites de vente en établissant un devis.
Solutions de Prévoyance pour les Travailleurs Non Salariés
Mutuelle TNS
- Travailleurs Non Salariés (TNS), complétez les garanties Santé de votre régime obligatoire.
- Etude du marché pour vous proposer les tarifs et les garanties les plus adaptés.
Prévoyance TNS
- Maintenez votre niveau de vie suite à un arrêt de travail ou une invalidité.
- Couverture de vos frais généraux.
- Protection de vos proches en cas de décès.
Questions Fréquentes Prévoyance des Travailleurs Non Salariés
Je suis Travailleur Non Salarié et souhaite mettre en place une assurance prévoyance arrêt de travail, invalidité et décès. Quel type de contrat est à privilégier?
Pour vous protéger en cas d’arrêt de travail et/ou d’invalidité, vous devez privilégier un contrat prévoyance travailleur non salarié qui vous indemnisera en complément de votre régime obligatoire avec une indemnité forfaitaire. Cette indemnité sera réglée en complément des versements de votre régime obligatoire.
Dans le cas contraire, vous risquez d’être couvert avec une assurance dite « indemnitaire » qui déduira de votre contrat de prévoyance TNS l’indemnité perçue de votre régime obligatoire.
En complément de l'aspect forfaitaire ou indemnitaire du contrat de prévoyance comme vu ci-dessus, y-a-t-il un autre point de vigilance ?
En tant que Travailleur Non Salarié, vous devez être vigilant également sur la durée d’indemnisation en cas d’arrêt de travail et/ d’invalidité du contrat prévoyance. Nous préconisons des contrats qui comprennent le versement de prestations jusqu’au départ à la retraite. En effet, de nombreux contrats limitent à 3 ans le versement des indemnités.
Sous quel délai ma couverture prévoyance est-elle effective après la signature de mon contrat ?
Nous privilégions les contrats prévoyance et santé qui n’ont aucun délai de carence. Ainsi, vous êtes couvert dès la signature du contrat. Néanmoins, une franchise plus ou moins importante s’applique en cas d’arrêt de travail, en fonction de la cause d’arrêt. Par exemple, généralement, en cas d’arrêt de travail provoqué par un accident, aucune franchise n’est appliquée, ce qui n’est pas le cas pour un arrêt maladie ou une hospitalisation. Par ailleurs, plus la durée de franchise sera courte et plus le montant de la cotisation sera important.
Il conviendra ainsi de trouver le compromis entre durée de franchise et montant de la cotisation en fonction de vos priorités.
En tant que TNS, la souscription d'un contrat prévoyance entraine-t-elle une déductibilité des cotisations de mon revenu ?
La loi Madelin permet de déduire le montant de la cotisation de votre contrat de prévoyance et santé de vos revenus. Néanmoins, nous conseillons de ne pas déduire la part de la cotisation correspondant à la garantie décès. En effet, si vous la déduisez, le capital versé en cas de décès sera imposable pour les ayant-droits.
Garanties Frais de Santé pour les Retraités
Retraités, Bénéficiez de nos solutions de Frais de Santé !
Garanties accordées sans questionnaire de Santé
La cotisation d’assurance frais de santé n’augmente pas en fonction de l’état de santé et de certaines pathologies. Par ailleurs, il n’y a pas d’exclusion de garantie même en cas de traitement médical antérieur à la souscription.
Ces dispositifs facilitent la souscription et l’acceptation des garanties du contrat frais de santé.
Garantie Viagère
Vous ne risquez pas de subir la résiliation de votre contrat frais de santé et des garanties accordées lorsque vous vous bonifiez en âge !
Vivez toutes les périodes de votre vie avec sérénité !
Tarification fixée à l’âge d’Adhésion
La cotisation d’assurance frais de santé n’augmente pas chaque année en fonction du nouvel âge atteint. Néanmoins, le montant de la cotisation évolue conformément à la consommation médicale observée en France.
Questions Fréquentes Frais de Santé pour les Retraités
Je suis retraité et ne bénéficie plus de mutuelle depuis plusieurs mois. En cas d'adhésion auprès d'une mutuelle, une période d'attente me sera-t-elle imposée pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de mes dépenses de santé ?
Il n’y a pas de période d’attente pour la prise en charge de vos dépenses frais de santé en cas de souscription à un nouveau contrat santé.
En tant qu’adhérent à une mutuelle retraité, quelles sont les conditions pour bénéficier du contrat 100 % santé qui prévoit le remboursement à 100 % ?
Pour bénéficier du contrat mutuelle 100% santé, il est nécessaire que votre contrat soit dit « responsable ». Il doit également comprendre un panier de soins labellisé « 100% santé ». Par ailleurs, les opticiens et les dentistes doivent confirmer qu’ils respectent les prix limites de vente en adressant leur devis au patient. L’entrée en vigueur complète du reste à charge zéro intervient le 1er janvier 2021.
Autres Solutions d’Assurances
Assurance Vie
Qu’il s’agisse de vous constituer une épargne ou d’assurer la transmission de votre patrimoine, nos conseils font la différence pour le choix et les options de votre assurance vie.
Solutions Retraite Complémentaire
Nos conseils vous aideront à préparer votre retraite de manière optimale. PERIn, PERE-co, PER-ob, Article 83, 39, Madelin, PERP, épargne salariale… à chaque âge sa solution retraite !
Responsabilité Civile Professionnelle
Assurez la pérénité de votre activité avec nos solutions de Responsabilité Civile Professionnelle…
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