Epargne Assurance Vie et Transmission de Patrimoine
L’Assurance Vie est un support d’épargne plébiscité grâce à sa fiscalité avantageuse. Par ailleurs, l’assurance vie constitue un formidable outil de protection de vos proches et de transmission de votre patrimoine.
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- Aide à la rédaction des clauses bénéficiaires.
- Conseil sur les clauses de démembrement du contrat d’assurance vie.
- Recommandations personnalisés pour les rachats ou les avances/réductions durant la vie du contrat.
- Choix du type de fiscalité.
L’Assurance Vie, outil de protection et de transmission du patrimoine
- Protégez vos proches grâce à la fiscalité avantageuse de l’Assurance Vie.
- Possibilité d’orienter une partie de la transmission de votre patrimoine conformément au choix des bénéficiaires.
- L’Assurance Vie peut servir de garantie dans le cadre d’un prêt en cas de difficulté pour l’obtention d’une assurance emprunteur.
Questions Fréquentes
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire à un contrat d'assurance vie ?
Il n’y a pas de limite d’âge à la souscription d’un contrat d’assurance vie, sauf dans certains cas particuliers d’ordre médical.
Puis-je modifier les bénéficiaires de mon contrat d'assurance vie à tout moment ?
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat quand vous le souhaitez. Il y a néanmoins une exception: lorsque votre contrat comporte une clause avec un bénéficiaire acceptant.
Que me conseillez-vous dans le cadre de rachats sur mon contrat d'assurance vie ?
Pour bénéficier d’une fiscalité assurance vie avantageuse, nous vous conseillons d’attendre 8 ans avant d’effectuer un rachat total de votre contrat. Des rachats partiels peuvent être effectués avant l’échéance des 8 ans sans toutefois bénéficier d’une fiscalité allégée. Pour tout rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie avant 4 ans, vous avez le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% (hors prélèvements sociaux) sur les intérêts et plus-values ou une intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Entre 4 et 8 ans, si vous optez pour un prélèvement forfaitaire libératoire, le taux passe à 15% (hors prélèvements sociaux). Enfin, il passe à 7.5% au delà des 8 ans (toujours hors prélèvements sociaux).
A RETENIR
« Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat quand vous le souhaitez sauf si celui-ci comporte une clause avec un bénéficiaire acceptant. »
Pourquoi la fiscalité de l'assurance vie est-elle avantageuse ?
En cas de souscription au contrat d’assurance vie avant 70 ans, chaque bénéficiaire aura un abattement de 152 500 € en cas de décès du souscripteur.
Pour les contrats d’assurance vie souscrits après 70 ans, l’abattement sera de 30 500 € par bénéficiaire dans le cadre de la succession.
Comment fonctionne la clause bénéficiaire de l'assurance vie par rapport au conjoint, aux enfants ou petits-enfants ?
Une clause bénéficiaire type s’applique dans tous les contrats d’assurance vie. Elle prévoie en cas de décès de l’adhérent un versement du capital au(x) bénéficiaire(s). En priorité, ces bénéficiaires seront dans l’ordre suivant:
- le conjoint non divorcé judiciairement, à défaut son partenaire avec lequel il est lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), à défaut son concubin;
- à défaut, les enfants du souscripteur nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux;
- sinon, les parents du souscripteur, par parts égales entre eux, et en cas de décès de l’un d’eux, au survivant;
- à défaut, aux héritiers du souscripteur.
En l’absence d’une clause de bénéficiaire acceptant, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire de son contrat à tout moment pour répondre à sa situation et ses volontés. Nous vous conseillons de nous contacter afin d’étudier votre situation. Nous pourrons ainsi vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.
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